Conditions Générales de Service

Version en vigueur au 1 août 2015
Abonnement aux Services OSCAR MANAGER

OSCAR MANAGER est un logiciel de facturation et d'encaissement complet avec la personnalisation des documents, la gestion des factures récurrentes, l'envoi par email ou l'impression, le suivi des encaissements, la transformation des devis ou des bons de livraison en factures en un clic.

OSCAR MANAGER est accessible en mode SaaS (Software as a Service). Il n'implique donc aucun téléchargement d'exécutable ni d'installation sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'accès est entièrement distant depuis la plateforme OSCAR accessible à l'adresse www.oscar-manager.fr

Mentions légales

La solution OSCAR MANAGER est éditée et commercialisée par la société OSCAR MANAGER, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000€, sis 60, rue Saint Jacques, 13006 Marseille et immatriculée aux RCS Marseille sous le numéro 820 882 165.

Contacts

  • Contact administratif : Nicolas CABANES – support@oscar-manager.fr
  • Contact technique : Nicolas CABANES – support@oscar-manager.fr

ARTICLE 1. OBJET DES CGS

Les présentes CGS ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la solution OSCAR MANAGER est rendue accessible par connexion distante et doit être utilisée.

La solution OSCAR MANAGER se définit comme une solution SaaS (Software as a Service). Les présentes CGS déterminent les modalités de ce service.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Applications tierces : Tous programmes édités par un tiers auxquelles le Logiciel peut avoir recours pour certaines de ces fonctionnalités.

Contrat : s'entend des présentes CGS acceptées et signées par l'Utilisateur

Cookies : Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Données : désigne toutes les données communiquées, enregistrées, saisies par l'Utilisateur au moment de de l'inscription et lors de l'utilisation du Logiciel

Logiciel : désigne le Logiciel OSCAR MANAGER disponible en mode SaaS au jour de l'acceptation des CGS et tel que modifié ou amélioré ultérieurement

Plateforme : Désigne le site internet d'accès au Logiciel à l'adresse www.oscar-manager.fr sur lequel l'Utilisateur entre son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte.

Utilisateur : Désigne la personne physique ou morale qui a créer un compte d'accès au Logiciel et a souscrit un offre gratuite ou payante en vue d'utiliser le tout ou partie du Logiciel

Services : désigne l'ensemble des services et fonctionnalités offert à l'Utilisateur via le Logiciel en fonction de l'offre souscrite.

ARTICLE 3. OFFRE - ACCEPTATION DES CGS

L'offre de service est uniquement accessible en ligne via la Plateforme qui propose les trois abonnements suivants consultable dans la rubrique « TARIFS » de la Plateforme :

  • Offre Basique qui donne accès gratuitement à toutes les fonctionnalités à 1 utilisateur et 1 entreprise mais qui est limitées à 3 produits et 3 clients
  • Offre Premium qui donne accès à toutes les fonctionnalités à 1 utilisateur et 1 entreprise sans limitations de produits ou de clients
  • Offre Premium Plus qui donne accès à toutes les fonctionnalités à 1 utilisateur et 5 entreprises sans limitations de produits ou de clients

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de leur publication sur la Plateforme.

Phase 1 de l'inscription :

Chaque offre présentée dans la rubrique « TARIFS » de la Plateforme dispose d'une zone cliquable « Sélectionner » permettant de choisir l'offre adaptée aux besoins de l'Utilisateur.

Phase 2 de l'inscription :

Le choix d'une offre renvoie vers un formulaire que l'Utilisateur s'engage à remplir en toute bonne foi en garantissant l'exactitude des informations qu'il aura entrées.

Phase 3 de l'inscription :

Une fois le formulaire dûment rempli et vérifié, l'Utilisateur doit cocher la case « J'ai lu et accepté les termes et conditions ».

Un lien cliquable sur « termes et conditions » permet à l'utilisateur de lire les présentes Conditions générales de service, de les sauvegarder et/ou imprimer sur un support durable.

Phase 4 de l'inscription :

Une fois l'acceptation des CGS validée en cochant la case prévue à cet effet, l'Utilisateur clique sur le bouton « Inscription » qui le mène à un nouveau formulaire permettant de remplir les informations de l'entreprise de l'Utilisateur.

Ce formulaire est indispensable à l'utilisation complète da la solution OSCAR MANAGER et l'Utilisateur est seul responsable des informations inscrites et vérifiées par lui à ce stade qui lui serviront à la gestion de son compte et à l'édition de ses factures.

Suite à l'enregistrement de ces données, un récapitulatif s'affiche et permet de modifier les données.

Phase 5 de l'inscription :

L'inscription fait courir un période d'essai d'un mois au cours de laquelle l'Utilisateur bénéficie de toutes les fonctionnalités d'OSCAR MANAGER.

A l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur n'a plus accès qu'à la version gratuite du Logiciel. Il est alors invité à payer son abonnement dans la rubrique « Mon Compte » du Logiciel en fonction de la formule qu'il aura choisi et dans les conditions de l'article « Facturation – Paiement – pénalités de retard ».

Le paiement constitue le point de départ de l'offre Premium.

ARTICLE 4. CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL

4.1 Avertissement

OSCAR MANAGER est un logiciel standard conçu pour satisfaire le maximum de besoins de ses Utilisateurs. Il ne fait pas l'objet de développements spécifiques sur commande.

En s'engageant, l'Utilisateur reconnait qu'il a bien pris connaissance de l'ensemble des fonctionnalités et des limites de la solution OSCAR MANAGER et que ces fonctionnalités répondent à ces besoins.

4.2 Description du Logiciel

Le logiciel OSCAR MANAGER est un logiciel conçu pour la gestion et la facturation client.

OSCAR MANAGER dispose des fonctionnalités suivantes :

Générale

  • Factures, avoirs, devis et bons de livraison
  • Catalogue de produits
  • Gestion d'un portefeuille clients
  • Tableau de bord
  • Usage tablette et mobile
  • Personnalisation des documents
  • Envoi par email depuis la plateforme

Facturation

  • Factures récurrentes automatiques
  • Echéances de règlements
  • Transformation en facture d'un devis ou d'un bon de livraison en un clic

Encaissement

La gestion du module d'encaissement est confiée en tout ou partie à un prestataire extérieur à OSCAR MANAGER, ce que le CLIENT reconnait et accepte. Pour l'utilisation effective de ce module le CLIENT pourra être invité à souscrire au service du prestataire extérieur selon les conditions de ce dernier.

  • Module d'encaissement par CB avec ou sans facture
  • Envoi d'email avec bouton de règlement par CB
  • QR CODE à flasher pour règlement des factures papiers
  • Suivi automatique des encaissements par CB
  • Gestion manuelle des encaissements pour les modes de règlement autres que par Carte Bancaire

Partage et export

  • Envoi par email depuis la plateforme
  • Nombreux exports tels que .xls, .pdf .html
  • Fichier des Ecritures Comptables (FEC)
  • Compatibilité avec les logiciels comptables
  • Environnement collaboratif multiutilisateurs
  • Comptes multi sociétés

Ces fonctionnalités sont énumérées de manière non exhaustive et à titre indicatif. L'Utilisateur est conscient que la solution OSCAR MANAGER est proposée en mode SaaS comme un service et non comme un produit. Par conséquent, OSCAR MANAGER demeure libre d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités sans que cela puisse constituer une faute ou donner droit à une quelconque indemnisation pour l'Utilisateur.

L'ensemble des fonctionnalités demeure accessible sur la Plateforme dans la rubrique « Fonctionnalités » ou dans l'aide en ligne sous la rubrique « ? ».

4.3 Prérequis techniques

L'accès et l'utilisation d'OSCAR MANAGER requiert une connexion internet et ne peut s'utiliser, même de façon limité, hors connexion.

L'Utilisateur fera donc son affaire de trouver le fournisseur d'accès qui lui convient et qui lui offre une bande passante et une disponibilité suffisante pour l'utilisation du Logiciel.

Pour le bon fonctionnement d'OSCAR MANAGER, l'Utilisateur veillera à bénéficier de la configuration minimale suivante :

  • Sur ordinateur :
    • Le navigateur Internet Explorer supérieur ou égal à la version 9
    • Le navigateur Google Chrome supérieur ou égal à la version 26
    • Le navigateur Firefox supérieur ou égal à la version 29
  • Sur Tablette et Mobile :
    • Système d'exploitation IOS d'Apple supérieur ou égal à la version 7
    • Système d'exploitation Android supérieur ou égal à la version 4.0

4.4 Accès au Logiciel

Lors de son inscription, l'Utilisateur crée ses Identifiants (Nom d'Utilisateur et un mot de passe) qui lui donnent un accès à son compte depuis n'importe quel terminal répondant au prérequis techniques de l'article précédent.

Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès aux Services, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Services, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données de l'Utilisateur ou traitée par l'Utilisateur.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels et ne peuvent être changés que sur demande ou action propre de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de la conservation et la protection de ses Identifiants de connexions. OSCAR MANAGER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou d'une utilisation frauduleuse ces Identifiants de connexion.

De manière générale, l'Utilisateur s'assura de la sécurité des terminaux utilisés pour l'accès aux Services.

L'accès se fait via la Plateforme située à l'adresse suivante : www.oscar-manager.fr

En cas de modification du nom de domaine ou du chemin d'accès à la Plateforme, OSCAR MANAGER avertira l'Utilisateur par tous moyens.

L'Utilisateur veillera à ce qu'aucun pare-feu matériel ou logiciel, ni aucun proxy ne bloque l'accès à la Plateforme.

En dehors des périodes de Maintenance qui feront l'objet d'une notification à l'Utilisateur par OSCAR MANAGER, le Logiciel sera rendu accessible :

  • 7 jours / 7, dimanche et jours fériés compris
  • 24 heures / 24

4.5 Cookies

Afin d'améliorer l'accès aux Services, l'Utilisateur est informé et accepte que des Cookies soient téléchargés sur son Terminal.

Les Cookies qui ont les fonctions suivantes ne requièrent pas le consentement préalable de l'utilisateur :

  • les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand ;
  • les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
  • les cookies d'authentification ;
  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
  • les cookies de session d'équilibrage de charge (" load balancing ") ;
  • certaines solutions d'analyse de mesure d'audience (analytics) ;
  • les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.

Dans les autres cas, OSCAR MANAGER recueillera le consentement de l'Utilisateur avant l'utilisation des cookies.

ARTICLE 5. ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

5.1 Entrée en vigueur

Les présentes CGS entreront en vigueur à compter de la souscription définitive à l'une des offres précitées à l'article article 3 « OFFRE - ACCEPTATION DES CGS », matérialisé par le paiement de la première échéance.

Le compte est créé pour une durée indéterminée indépendamment de l'utilisation du Logiciel.

La souscription à l'une des offres peut se faire avec ou sans engagement.

5.2 Offre sans engagement

Le contrat dure un (1) mois à compter de son entrée en vigueur, renouvelable par tacite reconduction le premier jour du mois suivant, étant entendu que le premier mois de souscription compte comme un mois quel que soit le nombre de jours restant, sans qu'aucun pro rata ne soit appliqué.

Chaque mois entamé sans dénonce sera dû dans les conditions de l'article 8 « PRIX ».

La dénonce du mois suivante peut se faire jusqu'au dernier jour du mois précédent avant minuit.

5.3 Offre avec engagement d'un an

Le contrat dure 12 mois, de mois à mois, et se renouvellera tacitement pour une période équivalente sans notification préalable.

L'utilisateur pourra dénoncer le contrat un mois avant l'échéance par simple notification par e-mail au Contact administratif indiqué précédemment dans les mentions légales.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE - LICENCE D'UTILISATION

OSCAR MANAGER est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur la Plateforme et le Logiciel dans toutes ses fonctionnalités et notamment sur le codes sources, les interfaces graphiques, les marques, les logos, les contenus multimédias, bases de données, sans que cette liste ne soit limitative.

Par le présent contrat, l'Utilisateur se voit accorder un droit non exclusif et non cessible d'accès et d'utilisation du Logiciel pour la durée prévue à l'article 5 « ENTREE EN VIGUEUR – DUREE » et pour le monde entier.

La souscription à l'une quelconque des offres ne confère aucun droit de propriété de quelle que nature que ce soit.

L'Utilisateur ne peut utiliser les Services que conformément à ses besoins et à sa documentation. En particulier, la licence relative aux Services n'est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l'Utilisateur l'utilisation des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.

ARTICLE 7. APPLICATION TIERCES

Le Logiciel recourt pour certaines fonctionnalités à des applications tierces mises gratuitement à la disposition des développeurs sur Internet. Dans le cas où les licences de ces logiciels deviendraient payantes, le PRESTATAIRE s'efforcera dans la mesure du possible de les remplacer par des logiciels gratuits offrant des fonctionnalités similaires. Cette obligation de remplacement est une obligation de moyen qui ne pourra justifier une résiliation du contrat en cas d'impossibilité. Si le remplacement de l'application tiers entraîne une obligation de payer une licence, le coût de cette licence sera compris dans l'abonnement souscrit.

ARTICLE 8. PRIX

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés dans la rubrique "TARIFS" de la Plateforme au jour de la souscription à l'une des Offres.

ARTICLE 9. FACTURATION – PAIEMENT – PENALITES DE RETARD

Les Services sont facturés par OSCAR MANAGER pour son propre compte.

L'adresse de facturation est l'adresse du siège de l'Utilisateur.

Dans le cas d'une souscription mensuel sans engagement, les Services sont payables en totalité pour le mois en cours par carte ou virement bancaire ou par prélèvement automatique.

Dans le cas d'une souscription avec engagement sur 12 mois, les Services sont payables en totalité au moment de la souscription de l'Offre par carte ou virement bancaire.

Les factures acquittées seront émises électroniquement mensuellement pour les souscriptions mensuelles sans abonnement et annuellement pour les souscriptions avec engagement de 12 mois.

L'utilisateur s'engage à informer OSCAR MANAGER de toute modification d'adresse postale ou de coordonnées bancaires.

ARTICLE 10. GARANTIES OSCAR MANAGER

OSCAR MANAGER garantit le fonctionnement des Services 24h/24, 7j/7 sauf en période de maintenance.

En revanche OSCAR MANAGER ne garantit pas le fonctionnement services liés aux modules tiers gérés par un prestataire extérieur (module encaissement…).

Par ailleurs, OSCAR MANAGER pourra suspendre momentanément les Services en dehors des périodes de maintenance en cas d'attaque logique du système dans la mesure nécessaire à préserver la sécurité des Données.

Dans une telle hypothèse, les abonnements ne seront pas suspendus sauf dans le cas d'une indisponibilité supérieure à trois (3) jours ouvrés des Services.

ARTICLE 11. HEBERGEMENT

L'Utilisateur est informé et accepte que l'Hébergement de ses Données ne soient pas assuré techniquement par OSCAR MANAGER.

ARTICLE 12. DONNEES

12.1 Bases de données

L'Utilisateur demeure le propriétaire des bases de données qu'il constitue au sens du code de la propriété intellectuelle.

En revanche l'Utilisateur reconnait et accepte qu'il n'existe pas de droit de propriété sur les données brutes non organisées et hébergés par l'hébergeur désigné par OSCAR MANAGER.

Le Logiciel ne permet pas la constitution de bases de données récupérables par l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur veillera à se constituer ses bases de données (clients, statistiques,….) par ses propres moyens et ne pourra en aucun cas exiger d'OSCAR MANAGER l'exportation des données et bases de données.

Néanmoins, OSCAR MANAGER propose un certain nombre d'exports standards permettant à l'utilisateur de récupérer certaines données (historique des transactions, liste clients, liste des produits, liste des factures émises…).

12.2 Données personnelles

Lorsque les données traitées par l'Utilisateur sont des données à caractère personnel, celui-ci s'engage et garantit la mise en conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et notamment qu'il a informé les personnes physiques concernées de l'usage qui est fait desdites données personnelles.

12.3 Accès – sécurité

La récolte et le traitement des données à caractère personnel par OSCAR MANAGER dans le cadre du présent Contrat, notamment los la création de compte et de l'inscription, n'ont pour finalité que le bon fonctionnement des Services en dehors de toute utilisation à fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi informatique et libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel, et ce depuis la rubrique « Mon Compte » du logiciel.

L'Utilisateur est néanmoins informé que l'inexactitude ou la suppression de certaines données à caractère personnel peut rendre le Logiciel inutilisable en tout ou partie.

OSCAR MANAGER s'engage à conserver et à ne pas transmettre ces données à caractère personnel et à les traiter comme des données confidentielles mais ne peut engager sa responsabilité à ce titre que dans la mesure de la responsabilité de son prestataire d'hébergement.

ARTICLE 13. ASSISTANCE

OSCAR MANAGER propose un service d'assistance. Pour soumettre une demande d'assistance, le CLIENT devra envoyer un e-mail décrivant précisément son problème à l'adresse du Contact technique indiqué précédemment dans les Mentions Légales.

ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE

OSCAR MANAGER est tenue d'une obligation de moyens, pour l'ensemble du Service.

OSCAR MANAGER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices indirects subis par l'Utilisateur qui pourraient survenir du fait ou à l'occasion de l'exécution du présent Contrat et de ses suites. Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative, les pertes de gains ou de profits, perte de données, perte de chance, dommages commerciaux, les conséquences de plaintes ou réclamations de tiers contre l'Utilisateur, nonobstant le fait qu'OSCAR MANAGER aurait été averti de l'éventualité de leur survenance, à l'exception toutefois des dispositions du présent Contrat relatives aux garanties accordées par OSCAR MANAGER.

En tout état de cause la responsabilité d'OSCAR MANAGER, en cas de dommages survenu à l'Utilisateur, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, sera expressément limitée au montant des sommes déjà versées par l'Utilisateur.

La responsabilité d'OSCAR MANAGER ne pourra être engagée qu'en cas de faute personnelle démontrée et ne pourra en aucun cas être recherchée en cas :

  • d'utilisation du Logiciel non prévue dans la documentation ou d'utilisation non expressément autorisée par les présentes CGS ;
  • de tentative de modification, altération, décompilation du Logiciel ;
  • de tentative d'intrusion dans le code source du Logiciel ;
  • De détournement et de contournement des systèmes de sécurité logique ;
  • d'utilisation du Logiciel alors qu'OSCAR MANAGER, suite à une difficulté ou pour quelque autre raison que ce soit, avait recommandé d'en suspendre l'utilisation ;
  • d'une utilisation du Logiciel dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les prérequis techniques d'OSCAR MANAGER ;
  • de survenance de tout dommage qui résulterait d'une faute ou d'une négligence de l'Utilisateur, ou que celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils d'OSCAR MANAGER ;
  • de défaillance de la fourniture d'accès à internet ;
  • De Force Majeure, cas fortuit ou fait d'un tiers. La Force Majeure s'entend de tout événement imprévisible lors de la formation du Contrat et que les parties n'ont pu éviter ni surmonter au moment de sa survenance, rendant impossible l'exécution totale ou partielle des obligations prévues au Contrat.
  • D'interruption du Service Boitier pour des raisons étrangères à OSCAR MANAGER.

OSCAR MANAGER contractera une police d'assurance pour couvrir sa responsabilité dans les cas prévus au titre des dispositions légales.

ARTICLE 15. RESILIATION – INEXECUTION

15.1 Engagement mensuel et annuel

Quel que soit l'abonnement annuel ou mensuel, et eu égard au fait que l'abonnement est un Contrat à durée déterminée renouvelable par tacite reconduction dans les conditions de l'article « ENTREE EN VIGUEUR - DUREE », le Contrat ne pourra être résilié par anticipation. Tout mois payé et toute année payée restera acquis par OSCAR MANAGER et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement total ou partiel.

15.2 Résiliation pour faute

Le Contrat ne sera résilié qu'à l'échéance de son terme et à tout moment après la mise en œuvre de la tacite reconduction.

Néanmoins, en cas de manquement par l'une des Parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre Partie 30 jours après l'envoi d'une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera le ou les manquements constatés. La résiliation sera automatiquement acquise, sans nouvelle formalité, à l'expiration du délai de trente (30) jours susvisés si la partie défaillante n'a pas remédié au dit manquement.

Dans l'hypothèse d'une résiliation et pour quelle que cause de terminaison du Contrat, l'Utilisateur cessera d'utiliser tous codes d'accès au Logiciel et OSCAR MANAGER se réserve le droit de bloquer techniquement l'accès au Logiciel.

ARTICLE 16. REFERENCE COMMERCIALE

L'Utilisateur accepte qu'OSCAR MANAGER fasse mention de son nom à titre de référence commerciale dans sa communication pour en tirer un bénéfice en termes d'image.

ARTICLE 17. DISPOSITIONS DIVERSES

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clause viendrait à être déclarée nulle par une décision de justice ou s'avérerait impossible à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée et les parties s'engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement.

Les titres et sous titres figurant dans le présent Contrat sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les parties, ces titres et sous titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit du présent Contrat.

Le fait pour une partie de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque du présent contrat ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu'elle détient au titre des présentes. Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l'autre partie non conforme aux dispositions du présent contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d'une telle tolérance.

Les Parties reconnaissent qu'elles agissent en qualité de co-contractants indépendants. Le présent contrat ne peut avoir pour effet de créer entre elle une société ou association de forme quelconque.

ARTICLE 18. CESSION

Chacune des parties pourra céder à un tiers cessionnaire de son choix, notamment ses filiales, l'ensemble des droits et obligations qu'il tient du présent contrat.

La cession sera effective à compter de la réception par le cocontractant cédé d'une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de la cession, envoyée à l'initiative du cédant ou du cessionnaire.

A compter de la prise d'effet de la cession, le cédant sera libéré à l'égard du cocontractant cédé de toutes obligations non encore exigibles, mais demeurera tenu de l'exécution des obligations exigible avant cette date.

Le cessionnaire sera quant à lui tenu d'exécuter les obligations exigibles à compter de la prise d'effet de la cession, sans être tenu de l'exécution des obligations exigibles antérieurement.

ARTICLE 19. LOI APPLICABLE

Le présent contrat sera soumis en toutes ses stipulations à la loi française.

ARTICLE 20. JURIDICTION – RESOLUTION DES CONFLITS

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation et l'exécution du Contrat, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable en toute bonne foi avant d'initier toute action judiciaire.

Si les Parties ne parviennent à une solution amiable, le litige serait alors soumis au tribunal de Commerce de Marseille.