Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture?
Les mentions obligatoires à indiquer sur une facture diffèrent selon que la facture est adressée à un professionnel ou à un particulier. Si vous facturez un particulier, vous devez indiquer :
- La date de la facture
- Le numéro de la facture
- L'identité de l'acquéreur
- L'identité du vendeur :
- nom et prénom pour un entrepreneur individuel ou bien la raison sociale s'il s'agit d'une société (suivie du numéro Siren ou Siret et du code NAF)
- numéro RCS pour un commerçant, suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d'immatriculation
- numéro au Répertoire des métiers pour un artisan (n° Siren + RM + n° du département d'immatriculation)
- adresse du siège social (et non de l'établissement)
- si l'entreprise est une société, mention de la forme juridique (EURL, SARL, SA, SNC, SAS) et du montant du capital social
- L'adresse de livraison
- Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et du client professionnel, seulement si ce dernier est redevable de la TVA (auto-liquidation), et seulement si la facture est d'un montant total HT supérieur à 150 €
- La désignation de l'opération de vente en détaillant bien la nature des biens ou services vendus avec le prix catalogue et les quantités
- Taux de TVA applicables avec un sous-total de l'assiette par taux
- Les éventuelles réductions (remises, rabais, ristoures) ou majorations (pénalités...) de prix
- Le total hors taxe et toutes taxes comprises
Si vous êtes en cours d'immatriculation, vous pouvez commencer à facturer. Votre numéro SIRET ne vous ayant pas encore été attribué, vous devez indiquer la mention "SIRET en cours d'attribution".
En outre, pour les factures adressées à des professionnelles, vous devez rajouter :
- Les conditions de règlement
- Le taux des pénalités retenues en cas de retard de règlement de la facture
- La mention de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais en cas de dépassement de la date d'exigibilité
Pourquoi proposer le règlement par CB à vos clients ?
Proposer à vos clients de régler vos factures par carte bleue présente un certain nombre d’avantages :
- Améliore votre trésorerie en réduisant le délai de règlement client. En proposant à vos clients un moyen de règlement innovant, facilement accessible et sécurisant, c’est mettre toutes les chances de votre côté pour l’inciter à vous régler rapidement.
- Diminue le coût de traitement de vos encaissements. Avec le règlement par carte bleue, fini les bordereaux de remise de chèques interminables à remplir, le détour par la banque pour déposer les chèques. Désormais vous encaissez aussitôt facturé sans aucune intervention de votre part.
- Facilite le règlement de vos factures à vos clients et augmente leur taux de satisfaction. Qui n’a pas déjà rêvé de s’économiser le remplissage d’un chèque ? Facilitez la vie de vos clients en leur proposant un mode de règlement simple et innovant.
- Modernise votre démarche commerciale. Le système de règlement par carte bleue proposé par Oscar est exclusif et inédit. Tout comme un logo ou une communication efficace, une facture professionnelle contribue à votre démarche commerciale et conclut de la meilleure des façons votre vente.
- Garantit vos transactions. Plus de mauvaise surprise au moment de la remise des chèques en banque avec des impayés à la clef. Avec le règlement par carte bleue, vous obtenez la confirmation instantanée du bon traitement du flux financier.
Est-ce que cette plateforme est adaptée à mon activité ?
Oscar est un logiciel de facturation et d’encaissement simple, innovant et totalement sécurisé.
Cette plateforme s’adresse à tout professionnel souhaitant bénéficier d’un outil de facturation complet et intuitif, ainsi qu’à ceux désirant proposer le règlement par carte bleue à leurs clients, sans forcément investir dans un terminal ou s’engager dans un contrat pluriannuel.
Que vous soyez autoentrepreneur, professionnel libéral, entrepreneur, dirigeant de société, nomade ou sédentaire, Oscar vous concerne.
Quel intérêt ai-je à me faire régler par carte bleue ?
De nombreuses situations de la vie des affaires peuvent justifier de privilégier le règlement de vos factures par carte bleue :
- Etre certain d’être réglé,
- Raccourcir le délai de règlement client et améliorer votre trésorerie,
- Eviter les problèmes de chèques impayés,
- Faciliter le règlement de vos factures à vos clients,
- Economiser le temps de traitement des chèques,
- Accepter les règlements par carte bleue à distance,
- Moderniser votre relation client,
- Le coût économique.
J’ai déjà mon propre logiciel de facturation : puis-je quand même utiliser ce service pour encaisser mes clients par carte bancaire ?
Oui. Si vous disposez déjà de votre propre logiciel de facturation et que vous ne souhaitez pas en changer, vous pouvez quand même utiliser Oscar pour adresser des demandes de règlements à vos clients.
Pour cela, il vous suffit de cliquer sur « Demande d’encaissement » sur la page d’accueil et de renseigner le montant demandé, l’email ou le numéro de téléphone de votre client, et d’ajouter un message personnalisé.
Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre demande d’encaissement dans le menu « encaissement ».
Mon client doit-il être inscrit sur Oscar pour régler mes factures par carte bleue ?
Non, contrairement à d’autres outils comme PayPal, votre client n’a pas à s’inscrire sur notre plateforme. Vous pouvez donc solliciter tous vos clients afin qu’ils vous règlent par carte bleue.
Comment se passe l’encaissement avec Oscar ?
Lorsque vous souhaitez encaisser le règlement d’une facture par carte bleue, vous avez 2 façons de le faire :
- Vous êtes utilisateur de notre logiciel de facturation. Il vous suffit de sélectionner « CB » comme mode de règlement. Si vous adresser votre facture par email, un bouton « régler ma facture par carte bleue » inséré dans le corps de votre email invitera votre client à saisir les coordonnées de sa carte bleue dans un environnement totalement sécurisé ;
- Vous n’utilisez pas notre logiciel de facturation. Vous pouvez tout de mettre émettre une demande de règlement en cliquant sur le bouton « Demande d’encaissement » de la page d’accueil. Il vous suffira alors de saisir votre montant, l’email ou le téléphone portable de votre client, ainsi qu’un message personnalisé.
Le suivi de vos demandes d’encaissement se fait en temps réel sur la page « encaissements ».
Où va l’argent ?
Les sommes encaissées pendant la journée sont stockées par la SFPMEI (Société Financière du Porte-Monnaie Electronique Interbancaire), sur votre compte de monnaie électronique professionnel.
Chaque matin, un virement automatique du montant total encaissé la veille, moins les commissions, est fait vers le compte bancaire que vous avez enregistré. L’argent ne transite jamais par nous (ni sur nos serveurs, ni sur notre compte en banque).
Est-ce vraiment sûr ?
Le service de règlement par carte bleue proposé par Oscar est intégralement géré par des acteurs majeurs du marché bancaire (Lydia, Payline Groupe, Crédit Mutuel, et SFPMEI).
Ces établissements contrôlent, gèrent, et garantissent l’intégrité des transactions financières.
A aucun moment, les collaborateurs ou la direction d’Oscar n’ont accès à vos coordonnées bancaires ou à celles de vos clients. Toutes les données sont cryptées et ne peuvent être exploitées ou revendus à des fins frauduleuses.
Combien cela me coûte-t-il d’encaisser avec Oscar ?
La solution de règlement proposé par Oscar est unique, innovante et économique : 2,5% de commission par encaissement sans aucun abonnement, sans engagement, ni coût caché. Aucun contrat de VAD n’est nécessaire auprès de votre banque.
Lorsque vous vous adressez à votre banquier pour mettre en place un terminal de carte bleue, celui-ci vous facture :
- Des frais de mise en place,
- Un abonnement et une maintenance pour l’acquisition du terminal,
- Une commission sur chacune des transactions,
- Un engagement minimum.
En ne considérant que l’aspect économique de l’outil, la solution de paiement proposée par Oscar est moins chère que n’importe quelle autre solution sur un volume d’encaissement pouvant aller jusqu’à 1500 euros par mois !
Que dois-je faire pour commencer à accepter les règlements par carte bleue de mes clients?
Rien de plus simple! Cliquez sur la pastille verte en bas à gauche de votre page ou bien sur la carte bleue dans le menu du haut, et laissez vous guider. Dans moins de 5 minutes vous pourrez commencer à demander des encaissements par CB à vos clients.
Combien d’argent puis-je accepter ?
Pour des raisons de sécurité, nous avons choisi dans un premier temps de plafonner chaque transaction par carte bleue à 1000 euros par transactions.
Oscar Manager est-il conforme au cadre juridique des comptabilités informatisées ?
BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40-20131213
Le cadre juridique du contrôle des comptabilités informatisées est défini par l'article L. 13 du livre des procédures fiscales (LPF), l'article L. 47 A du LPF, l'article L. 57 du LPF, l'article L. 74 du LPF et l'article L. 102 B du LPF.